​

Conditions générales de vente - Clients particuliers

Dernière mise à jour : 17 août 2026

​

Article 1 - Identité du vendeur et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes conclues sur le site www.nutty-pop.com entre PLAISIRS ENROBES, SAS au capital de 100 euros, 8 rue Jolly, 94160 Saint-Mandé, 933 867 962 RCS Créteil, TVA FR40 933867962, ci-après « Nutty Pop » ou le « Vendeur », et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles, ci-après le « Client ».

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant la validation de sa commande. Leur acceptation est matérialisée par une case à cocher non précochée. Les CGV applicables sont celles disponibles au jour de la commande et sont communiquées au Client sur un support durable avec la confirmation de commande.

​

Article 2 - Produits et informations précontractuelles

Nutty Pop commercialise notamment des confiseries et produits alimentaires, des coffrets, ainsi que des accessoires et objets tels que sacs, mugs et autres produits non alimentaires. Les caractéristiques essentielles, la composition, la quantité, le prix et les éventuelles options sont présentés sur chaque fiche produit.

Pour les denrées alimentaires, le Client doit consulter avant l'achat la dénomination du produit, la liste des ingrédients, les allergènes mis en évidence, la quantité nette, les conditions particulières de conservation ou d'utilisation et les informations nutritionnelles disponibles. La date de durabilité minimale ou la date limite de consommation figure sur l'emballage lorsque la réglementation l'exige.

Les photographies et visuels sont présentés avec le plus grand soin mais peuvent comporter de légères différences de couleur, de forme ou de présentation qui n'affectent pas les caractéristiques essentielles du produit.

​

Article 3 - Prix

Les prix proposés aux consommateurs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison, éventuels minimums de commande et autres frais applicables sont affichés avant la validation définitive de la commande. Nutty Pop peut modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.

Pour une livraison hors Union européenne, notamment au Royaume-Uni, des droits de douane, taxes ou frais d'importation peuvent être exigés. Leur montant et leur prise en charge doivent être indiqués au Client avant le paiement.

​

Article 4 - Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie son panier, renseigne les informations demandées et choisit les modalités de livraison et de paiement. Avant de confirmer, il peut corriger toute erreur.

La commande devient définitive lorsque le Client accepte les CGV et clique sur un bouton comportant la mention « Commande avec obligation de paiement » ou une formule équivalente dépourvue d'ambiguïté. Nutty Pop accuse réception de la commande par courrier électronique sans délai injustifié.

Nutty Pop se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de fraude suspectée, d'incident de paiement, d'informations incomplètes, d'indisponibilité du produit ou de litige antérieur non résolu, sous réserve des droits du Client.

​

Article 5 - Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après la commande, Nutty Pop informe le Client et lui propose, selon son choix et lorsque cela est possible, un produit équivalent, un report ou le remboursement des sommes versées pour le produit indisponible.

​

Article 6 - Paiement

Le paiement est effectué par carte bancaire au moyen du service sécurisé Stripe. Le compte du Client est débité selon les modalités affichées lors du paiement. Nutty Pop ne reçoit pas le numéro complet de la carte bancaire. Toute commande peut être suspendue si l'autorisation de paiement est refusée ou si le paiement est contesté.

​

Article 7 - Livraison

Les livraisons sont proposées en France, en Belgique, en Allemagne et au Royaume-Uni, notamment à Londres. D'autres destinations peuvent être acceptées sous réserve de faisabilité et d'un minimum de commande indiqué avant le paiement ou confirmé par écrit.

Les commandes sont expédiées par Chronopost ou par un transporteur spécialisé désigné comme « Fresh », selon les produits, la destination et l'option sélectionnée. Les frais et le délai de livraison estimé sont affichés dans le parcours de commande. À défaut de délai expressément convenu, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

Le Client doit fournir une adresse complète et accessible. Les frais liés à une nouvelle présentation ou réexpédition rendue nécessaire par une adresse erronée, une absence prolongée ou l'absence de retrait du colis peuvent être facturés, après information du Client. Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au Client lorsqu'il prend physiquement possession des produits, sauf s'il a choisi lui-même un transporteur non proposé par Nutty Pop.

​

Article 8 - Réception et réclamations

À réception, le Client est invité à vérifier l'état du colis et des produits. En cas d'avarie, de produit manquant, détérioré ou non conforme, il doit contacter rapidement Nutty Pop à contact@nutty-pop.com en joignant le numéro de commande, une description du problème et, si possible, des photographies. Cette recommandation ne limite pas les garanties légales du Client.

Lorsqu'un produit alimentaire présente une anomalie, le Client doit conserver le produit, son emballage, le numéro de lot et la date figurant sur l'étiquette jusqu'aux instructions du service client, dans le respect des conditions de conservation indiquées.

​

Article 9 - Droit de rétractation

Pour les produits soumis au droit de rétractation, le Client dispose de quatorze jours à compter du lendemain de la réception du produit, ou du dernier produit en cas de livraison séparée, pour notifier sa décision sans avoir à la motiver.

Le droit de rétractation s'applique notamment aux goodies et autres produits non alimentaires, sous réserve qu'ils soient retournés complets et dans un état permettant leur remise en vente.

Concernant les produits alimentaires :

Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement sont exclus du droit de rétractation.

Les denrées portant une date de durabilité minimale ne peuvent pas être exclues pour ce seul motif ; elles peuvent être retournées si elles sont intactes, non ouvertes, correctement conservées et aptes à être remises en vente.

Les produits scellés qui ont été ouverts après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé sont exclus.

Les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés sont exclus.

Une clause interdisant indistinctement tout retour de produit alimentaire serait trop large. La distinction ci-dessus doit être conservée.

Le Client peut exercer son droit au moyen de la fonctionnalité de rétractation accessible sur le site, du formulaire figurant ci-après ou de toute déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée à contact@nutty-pop.com ou à PLAISIRS ENROBES, 8 rue Jolly, 94160 Saint-Mandé. Nutty Pop adresse un accusé de réception lorsque la demande est transmise en ligne.

Les produits doivent être renvoyés au plus tard quatorze jours après l'envoi de la décision de rétractation. Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf erreur de Nutty Pop ou produit non conforme. Le Client est responsable de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du produit.

Nutty Pop rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard de la commande concernée, au plus tard quatorze jours après avoir été informée de la rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à la fourniture d'une preuve d'expédition, la première de ces dates étant retenue. Le remboursement utilise le même moyen de paiement, sauf accord exprès contraire.

​

Article 10 - Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

Pour la garantie légale de conformité, le Client dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut demander la réparation ou le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. La mise en conformité intervient sans frais et dans un délai raisonnable qui ne peut dépasser trente jours. Lorsque les conditions légales sont réunies, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Pour la garantie des vices cachés, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix s'il prouve l'existence d'un défaut caché rendant le bien impropre à son usage ou en diminuant fortement l'usage. L'action doit être engagée dans les deux ans suivant la découverte du vice.

Toute demande est adressée à contact@nutty-pop.com avec le numéro de commande et les justificatifs utiles.

​

Article 11 - Service client

Pour toute question ou réclamation : nuttypop.contact@gmail.com - 06 12 80 67 69 - PLAISIRS ENROBES, 8 rue Jolly, 94160 Saint-Mandé.

À FINALISER - Remplacer le numéro provisoire par le numéro définitif.

​

Article 12 - Données personnelles

Les données nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison, au service client et au respect des obligations légales sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site. Le Client peut y consulter les finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et modalités d'exercice de ses droits.

​

Article 13 - Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un retard ou d'une inexécution directement causé par un événement échappant raisonnablement à son contrôle et répondant aux conditions légales de la force majeure. La partie concernée informe l'autre partie et prend les mesures raisonnables pour limiter les conséquences.

​

Article 14 - Droit applicable, réclamation et médiation

Les CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur résidant dans un autre pays des dispositions impératives plus protectrices qui lui sont applicables. En cas de difficulté, le Client doit d'abord adresser une réclamation écrite à Nutty Pop.

Si aucun accord n'est trouvé, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève PLAISIRS ENROBES. La saisine n'est possible qu'après une réclamation préalable auprès du Vendeur et selon les conditions fixées par le médiateur.

​

À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.